Information des personnes concernées
Version 1.1, mise à jour le 20 septembre 2026.
01Qui intervient ?
L'entreprise qui exploite le formulaire choisit d'y installer CertiLead, détermine pourquoi elle collecte vos informations et décide qui pourra utiliser le contact. Elle est le responsable du traitement pour cette collecte et doit vous indiquer son identité, les destinataires et la base juridique applicable.
Certilead, SAS située 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, fournit l'outil technique de constitution et de vérification de la preuve. Pour ces opérations, CertiLead agit en principe comme sous-traitant de l'exploitant du formulaire. Le tracker n'observe que les pages sur lesquelles cet exploitant choisit de le charger.
02Pourquoi le tracker est-il utilisé ?
- conserver ce qui a été présenté au moment où vous avez envoyé le formulaire et l'état des choix affichés ;
- sceller ces éléments afin qu'une modification ultérieure puisse être détectée ;
- rechercher des incohérences, soumissions automatisées ou tentatives de fraude ;
- permettre à un destinataire autorisé de vérifier ultérieurement l'état du consentement ;
- vous permettre de consulter les preuves associées à vos coordonnées et de retirer votre consentement.
03Quelles données sont traitées ?
| Moment | Données | Protection |
|---|---|---|
| Chargement de la page | Adresse IP, agent utilisateur, langue et données nécessaires à un challenge anti-automatisation | Challenge à usage unique, expirant au plus tard après trente minutes |
| Utilisation de la page | Adresse et origine de la page, durée, environnement du navigateur et de l'appareil, nombres de mouvements, clics, frappes, défilements et changements de focus, marqueurs d'automatisation | Les métriques d'interaction sont des compteurs ; elles ne contiennent pas le texte saisi |
| Envoi du formulaire | Identifiants cryptographiques de l'e-mail ou du téléphone, texte et état des choix de consentement, mentions affichées, horodatage | Le navigateur obtient les identifiants par VOPRF, un protocole avec aveuglement : l'e-mail et le téléphone ne sont pas transmis en clair à CertiLead pour créer la preuve |
| Enregistrement de session, lorsqu'il est disponible | Structure visible de la page et suite des interactions permettant une reconstitution visuelle du parcours | Les contenus des champs de saisie sont masqués ; l'enregistrement est chiffré et son déchiffrement motivé est journalisé |
Les URL de contexte sont expurgées avant transmission : paramètres et fragments retirés, coordonnées détectées masquées. L'exploitant doit néanmoins bloquer les zones sensibles et ne placer aucune donnée personnelle dans les URL. CertiLead ne doit pas servir à enregistrer un mot de passe, une donnée de paiement, un numéro officiel d'identification, une donnée de santé ou une autre donnée sensible sans rapport avec la preuve. Si le formulaire demande de telles données, interrogez son exploitant sur les mesures appliquées.
Cette protection est automatique pour les nouvelles preuves. Si elle échoue, le tracker ne crée pas la preuve et n'envoie pas vos coordonnées en clair en remplacement. Le fournisseur reçoit toujours les informations que vous lui adressez dans son formulaire.
Lors d'une vérification ultérieure, un acheteur autorisé peut encore transmettre à CertiLead la coordonnée qu'il détient, par une connexion chiffrée, afin de vérifier sa correspondance avec la preuve. Les anciennes preuves HMAC restent vérifiables. Ces identifiants permettent des rapprochements : ils sont pseudonymisés et demeurent des données personnelles.
04Ce que CertiLead ne fait pas
Le tracker ne dépose aucun cookie publicitaire, ne vend pas vos données, ne les utilise pas pour vous présenter de la publicité et ne suit pas votre navigation entre plusieurs sites. Une valeur temporaire de stockage de session, supprimée à la fermeture de l'onglet, mesure le temps précédant la soumission. Le site qui affiche le formulaire reste responsable du moment auquel le tracker est chargé et de son articulation avec vos choix de confidentialité, y compris « Global Privacy Control » ou « Do Not Track ».
05Limites de la preuve
CertiLead atteste qu'une soumission et les éléments décrits ont été enregistrés à une date donnée et n'ont pas été modifiés. CertiLead ne vérifie pas votre identité civile, l'exactitude de ce que vous avez saisi, la titularité du numéro ou de l'adresse, ni avec certitude que vous êtes une personne humaine. Les signaux anti-bot sont probabilistes : ils peuvent se tromper et une automatisation sophistiquée peut reproduire des interactions plausibles.
Un bloqueur, une politique de sécurité, une erreur réseau ou la configuration du formulaire peut aussi empêcher la création de tout ou partie de la preuve. La décision de vous contacter, de vous proposer un service ou de traiter votre demande appartient à l'exploitant du formulaire et à ses destinataires, pas à CertiLead.
06Conservation et sécurité
Le challenge non utilisé expire au plus tard après trente minutes. Lorsqu'une preuve est créée, ses éléments et l'éventuel enregistrement chiffré sont en principe conservés trois ans afin de permettre la démonstration et la contestation du consentement. Les coordonnées n'y figurent pas en clair. Les preuves sont scellées, signées et déposées sur un stockage à écriture unique ; l'accès aux éléments sensibles est limité et journalisé.
La conservation de la preuve historique n'empêche jamais de retirer un consentement pour l'avenir. Les détails, exceptions et destinataires figurent dans la politique de protection des données personnelles.
07Vos droits
Adressez en priorité vos questions sur le formulaire, l'usage de vos coordonnées ou les destinataires à l'entreprise identifiée à proximité du formulaire. Lorsqu'une preuve est associée à votre adresse électronique, vous pouvez la consulter et retirer un consentement depuis verify.certilead.fr, après vérification de cette adresse par un code à usage unique.
Si la preuve ne comporte qu'un numéro de téléphone ou si le portail ne permet pas d'y accéder, demandez gratuitement sa copie sur un support durable et son retrait à l'entreprise identifiée sur le formulaire. CertiLead l'assiste dans cette démarche ; vous pouvez aussi écrire à l'adresse ci-dessous afin que votre demande soit orientée vers le professionnel concerné.
Pour une question relevant directement de CertiLead ou si vous ne parvenez pas à identifier l'exploitant : contact@certilead.fr. Vous disposez, selon le traitement, des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de saisir la CNIL. CertiLead transmet au responsable concerné les demandes portant sur des données traitées pour son compte et l'assiste dans sa réponse.
CertiLead - Notice relative au tracker, version 1.1. Documents complémentaires : politique de protection des données personnelles, conditions générales d'utilisation et de service, mentions légales.