Ressources
Guides et checklists
Ce qu'il faut savoir pour recueillir, prouver, vérifier et faire vivre un consentement au démarchage téléphonique depuis le 11 août 2026. Chaque guide commence par une réponse directe et cite ses sources.
Les guides
Rédigés par l'équipe CertiLead à partir des textes officiels et de la pratique de la plateforme. Synthèses informatives, sans valeur de conseil juridique.
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Guide pilier
Comment prouver le consentement au démarchage téléphonique en 2026 ?
Ce que le décret exige, ce qu'une preuve doit contenir, et comment la constituer au moment du formulaire plutôt que de la reconstituer après coup.
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Responsabilités
Qui doit conserver la preuve d'un lead acheté ?
Qui recueille, qui organise l’archivage et qui doit produire la preuve : une matrice pour répartir les rôles et garantir l’accès au dossier.
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Durées
Combien de temps conserver une preuve de consentement ?
Un an au plus pour la période consentie, trois ans pour conserver le recueil : une chronologie du retrait, de l’échéance et des prolongations justifiées.
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Checklist
Comment vérifier un lead avant l'appel ?
Consentement, intégrité, téléphone et destinataire : douze points à examiner et une grille pour traiter les résultats favorables, incomplets ou défavorables.
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Checklist
Formulaire de consentement téléphonique : la checklist 2026
Les cinq informations du décret, un choix explicite et les tests avant diffusion : distinguer les exigences du texte et l’intégration du tracker.
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Retrait
Comment propager le retrait d'un consentement ?
Identifier le périmètre du retrait, arrêter les usages concernés et suivre sa transmission : le circuit entre particulier, collecteur et acheteur.
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Technique
Qu'est-ce qu'un horodatage qualifié eIDAS ?
Comparer les garanties, distinguer l’heure du recueil de celle du lot et vérifier un jeton sans confondre signature valide et qualification du service.
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Intégration
Comment intégrer une API de preuve dans un CRM ?
Trois points de contact : le verdict à l'entrée du lead, les changements de statut, la preuve en cas de contestation. Requêtes, erreurs et pièges.
Références
Les mots du sujet et ce que CertiLead met réellement en place.
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Glossaire
Le vocabulaire du consentement et de la preuve
40 définitions à rechercher : consentement, destinataire, horodatage, VOPRF, verdict API… Chaque terme renvoie aux explications utiles.
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Centre de confiance
Méthode, sécurité, données et hébergement
La chaîne de preuve, les pièces à examiner, la protection des données et les prestataires : comprendre la portée de chaque garantie.
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Cadre légal
Le cadre légal du consentement téléphonique
Règles, exceptions, durées, droits et limites d’appel : des repères pratiques reliés aux textes officiels et aux guides.
Par profil
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Vous collectez des leads
Site vendeurs et générateurs de leads
Installer le tracker, configurer le recueil, tester avant d'acheter du trafic.
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Vous appelez des leads
Site acheteurs de leads
Contrôler avant l'appel, choisir un niveau de vérification, brancher votre CRM.
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Vous êtes un particulier
Portail « Mes consentements »
Retrouver les consentements enregistrés avec vos coordonnées et les retirer.


