Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, article 1-1 I
Version 1.1, entrée en vigueur le 18 août 2026. Dernière mise à jour le 18 août 2026.
01Éditeur du site
Le présent site et les services qui y sont rattachés sont édités par la société Certilead, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 108 668 427, dont le siège social est situé 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France.
| Dénomination sociale | Certilead |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 1 000 € |
| Siège social | 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France |
| Numéro unique d'identification (SIREN) | 108 668 427 |
| SIRET du siège | 108 668 427 00017 |
| Registre du commerce et des sociétés | Paris, sous le numéro 108 668 427 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR30108668427 |
| Code d'activité (APE / NAF) | 6201Z - Programmation informatique |
| Date d'immatriculation | 14 août 2026 |
| Adresse électronique | contact@certilead.fr |
L'activité de CertiLead n'est soumise à aucun régime d'autorisation préalable ni à un ordre professionnel réglementé.
02Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Clément Roger, directeur général.
03Nous contacter
Pour toute question relative au site, aux services ou aux présentes mentions : contact@certilead.fr, ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée à l'article 1.
Les demandes relatives aux données personnelles (droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition) relèvent de l'article 7 des présentes et de la politique de protection des données personnelles.
04Hébergement
Le site et les traitements associés sont hébergés en France par :
| Dénomination | OVH SAS |
|---|---|
| Siège social | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Registre du commerce et des sociétés | Lille Métropole, sous le numéro 424 761 419 |
| Téléphone | 1007 (depuis la France) |
Les preuves de consentement et les archives associées sont conservées sur un stockage objet situé en France, en mode écriture unique : une fois déposées, elles ne peuvent être ni modifiées ni supprimées avant l'échéance de leur rétention. Aucun transfert de ces preuves hors de l'Union européenne n'est opéré.
05Services couverts
Les présentes mentions valent pour le site de présentation de CertiLead et pour les services en ligne qui en dépendent, notamment l'espace des fournisseurs de contacts, l'espace des acheteurs, le registre public de vérification des preuves et le portail permettant à un particulier de consulter et de retirer ses consentements.
Les conditions d'utilisation de ces services, les obligations respectives des parties et les modalités de facturation figurent dans les conditions générales d'utilisation et de service. Les personnes qui remplissent un formulaire équipé peuvent consulter la notice relative au tracker CertiLead.
06Propriété intellectuelle
La structure du site, ses contenus rédactionnels, ses représentations graphiques, ses bases de données, ainsi que les logiciels et scripts mis à disposition (dont le traceur d'intégration) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de CertiLead ou de ses concédants.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Font exception les actes expressément autorisés par la loi et l'usage du traceur dans les conditions prévues aux conditions générales.
Les documents de preuve remis à un utilisateur (attestations, dossiers de preuve, relevés) peuvent être reproduits et communiqués sans restriction par leur destinataire, y compris devant une autorité de contrôle ou une juridiction : c'est leur objet même.
07Données personnelles et droits
Les traitements de données personnelles mis en œuvre (leurs finalités, leurs bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les mesures de sécurité) sont décrits dans la politique de protection des données personnelles, qui fait partie intégrante des présentes.
Lorsqu'une preuve est associée à une adresse électronique, le particulier peut consulter les consentements le concernant et retirer celui qu'il a donné depuis le portail prévu à cet effet. Si la preuve ne comporte qu'un numéro de téléphone ou si le portail n'est pas accessible, la demande est adressée au professionnel identifié sur le formulaire, qui fournit gratuitement la preuve sur un support durable et permet le retrait ; CertiLead l'assiste dans cette démarche. Toute réclamation peut par ailleurs être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
08Cookies et traceurs
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09Responsabilité et liens sortants
CertiLead met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le présent site. Ces informations ont une valeur d'information générale ; elles ne constituent ni un conseil juridique, ni une garantie de conformité pour un cas particulier. Les engagements contractuels de CertiLead sont ceux, et seulement ceux, énoncés aux conditions générales.
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10Signalement d'un contenu
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11Droit applicable
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