Par l’équipe CertiLead
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Contrôler le consentement, le contact et l’entreprise, puis appliquer les règles de l’appel. Un verdict doit être lu avec ses limites. Un contrôle non effectué ou indéterminé ne démontre pas une correspondance, et un bon score commercial ne vaut pas consentement.
- 4 dimensionsConsentement, preuve, contact, destinataireVoir la référence
- 12 contrôlesUne méthode de préparationVoir la référence
- Avant utilisationActualiser les retraits et l’échéanceVoir la référence
La grille des douze contrôles
- Retrouver la preuve. Un jeton CertiLead est un moyen d’accès ; son absence ne démontre pas l’absence de toute autre preuve.
- Lire l’intégrité. Distinguer les éléments vérifiés, ceux en consolidation et les contrôles en échec.
- Vérifier l’état actuel. Repérer un retrait, une révocation ou une contestation.
- Retrouver l’acte positif. Distinguer case cochée, non cochée et absence d’observation exploitable.
- Vérifier les informations présentées. Identité et objet, choix proposé, période, retrait et accès à la preuve.
- Confirmer le destinataire. Le statut de rattachement de votre entreprise doit être lu séparément du verdict général.
- Comparer l’objet de l’appel. L’offre envisagée doit correspondre au périmètre consenti.
- Rapprocher le numéro appelé. Une correspondance d’e-mail ne prouve pas que le téléphone reçu est le bon.
- Contrôler l’échéance. Partir du recueil et de la durée annoncée, pas de l’achat du lead.
- Examiner les signaux commerciaux. Recyclage et circulation sont des indices de risque, pas des obligations légales autonomes.
- Lire les contrôles techniques disponibles. Format, domaine et signaux de ligne dépendent du niveau et des résultats disponibles ; ils ne garantissent ni réponse ni identité civile.
- Tracer la décision. Conserver la date, les résultats utiles et les raisons du routage, puis appliquer vos autres règles d’appel.
Du résultat à la décision
Faites défiler le tableau horizontalement pour lire toutes les colonnes.
| Résultat | Conduite |
|---|---|
| Consentement actif, preuve vérifiée, entreprise et téléphone rapprochés | Poursuivre les autres contrôles réglementaires et opérationnels avant l’appel. |
| Consentement retiré, expiré ou révoqué | Ne pas appeler sur la base de ce consentement. |
| Entreprise absente ou rattachement indéterminé | Écarter ou examiner le dossier ; indéterminé ne signifie pas autorisé. |
| Téléphone non fourni ou non correspondant | Vérifier le numéro ; un e-mail correspondant ne suffit pas pour ce contrôle. |
| Preuve en consolidation | Attendre si votre procédure exige une preuve consolidée, ou soumettre le dossier à revue. |
| Signal commercial défavorable | Appliquer votre règle de qualité ; ce signal ne remplace pas les contrôles du consentement. |
Actualiser avant chaque tentative
Le retrait ou l’échéance peuvent intervenir après le premier contrôle. Vérifier l’état actuel avant réutilisation constitue une mesure pratique pour éviter de se fonder sur un résultat devenu ancien. Le texte n’impose pas l’appel d’une API commerciale à chaque tentative.
Relier les retraits à vos files d’appel avec le guide d’intégration CRM.
Le guide de propagation du retrait détaille le traitement des files d’appels et des événements tardifs.
Ce que le verdict ne décide pas
Il ne qualifie pas à lui seul la licéité du formulaire, l’identité civile de la personne ou la régularité de l’appel. Les jours, horaires, fréquences, oppositions et restrictions sectorielles doivent être traités par votre organisation. Article L. 223-1
Pour la rénovation énergétique et l’adaptation du logement, ne pas assimiler un consentement ordinaire à une autorisation générale de prospecter. Examiner le régime du secteur et, le cas échéant, la demande d’information visée à R. 223-4.
Le guide consacré à la preuve du consentement téléphonique distingue le dossier de preuve des autres conditions de légalité de l’appel.
Sources et références
Références consultées le . Les textes officiels précisent le périmètre et les conditions de chaque règle.
- LégifranceCode de la consommation · article L. 223-1
- LégifranceDécret 2026-662 · articles R. 223-1 à R. 223-4
- CertiLeadNiveaux de vérification
- CertiLeadIntégration acheteurs et documentation API
Synthèse informative rédigée par l’équipe CertiLead. Les textes officiels et les conditions du service font référence ; une situation particulière peut demander un examen juridique adapté.